Nouvelle, La (Nouvelle, La) Port |
Délibération : 17101209(04) |
Commune : Port-la-Nouvelle Département : 11 Diocèse : Narbonne Communauté : Sigean Précisions : Taxation des navires afin d'armer deux pinks pour la garde des côtes |
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Nouvelle, La (Nouvelle, La) Port |
Délibération : 17101217(02) |
Commune : Port-la-Nouvelle Département : 11 Diocèse : Narbonne Communauté : Sigean Précisions : Etablissement par le roi d'un droit sur tous les bâtiments entrant dans le port |
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